S.A.R.L
Une société à responsabilité limitée, également connue sous le sigle SARL est une forme de société dont la vocation est commerciale.
Historique :
La SARL, dont le caractère juridique est quelque peu ambivalent, car on ne peut pas la qualifier ni de société de personnes ni de société de capitaux, a été développée en Allemagne par une loi datant de 1893.
Caractéristiques juridiques :
- Capital : La loi pour l’initiative économique de 1er aout 2003 a supprimé l’obligation du capital minimum qui était de 7500€ ; il est donc légal d’ouvrir une société avec un capital d’un euro. Toutefois le capital social est un gage de confiance vis-à-vis des banques et organismes prêteurs ou des créanciers. Il est également un indice pour les partenaires, car on aura plus tendance à faire affaire avec une société qui a un capital important.
Le capital est divisé en parts sociales et sa répartition est mentionnée dans les statuts. Cela permet notamment d’organiser la répartition des pouvoirs au sein des sociétés (associé majoritaires et minoritaires, important dans le vote des décisions). Les parts sociales doivent être souscrites en totalités par les associés. Elles doivent être intégralement libérées lorsqu’elles représentent des apports en nature.
Les différents apports :
- Les apports en numéraire
- Les apports en nature (biens, stocks, créances)
- Les apports en industrie sont désormais autorisés (compétence particulière, « tour de main », expertise)
Associés (personnes physiques ou morales) :
- Minimum : 2
- Maximum : 100
- Leur responsabilité est limitée à leurs apports.
La SARL est une forme juridique avec des formalités de création et de fonctionnement un peu plus contraignantes et plus couteuses que l’entreprise individuelle. Elle offre la « responsabilité limitée » des associés.
Cette structure peut être choisie s’il y a un besoin de travailler en commun et quand les associés prévoient une forte expansion de la société.
Une société à responsabilité limitée, également connue sous le sigle SARL est une forme de société dont la vocation est commerciale.
Historique :
La SARL, dont le caractère juridique est quelque peu ambivalent, car on ne peut pas la qualifier ni de société de personnes ni de société de capitaux, a été développée en Allemagne par une loi datant de 1893.
Caractéristiques juridiques :
- Capital : La loi pour l’initiative économique de 1er aout 2003 a supprimé l’obligation du capital minimum qui était de 7500€ ; il est donc légal d’ouvrir une société avec un capital d’un euro. Toutefois le capital social est un gage de confiance vis-à-vis des banques et organismes prêteurs ou des créanciers. Il est également un indice pour les partenaires, car on aura plus tendance à faire affaire avec une société qui a un capital important.
Le capital est divisé en parts sociales et sa répartition est mentionnée dans les statuts. Cela permet notamment d’organiser la répartition des pouvoirs au sein des sociétés (associé majoritaires et minoritaires, important dans le vote des décisions). Les parts sociales doivent être souscrites en totalités par les associés. Elles doivent être intégralement libérées lorsqu’elles représentent des apports en nature.
Les différents apports :
- Les apports en numéraire
- Les apports en nature (biens, stocks, créances)
- Les apports en industrie sont désormais autorisés (compétence particulière, « tour de main », expertise)
Associés (personnes physiques ou morales) :
- Minimum : 2
- Maximum : 100
- Leur responsabilité est limitée à leurs apports.
La SARL est une forme juridique avec des formalités de création et de fonctionnement un peu plus contraignantes et plus couteuses que l’entreprise individuelle. Elle offre la « responsabilité limitée » des associés.
Cette structure peut être choisie s’il y a un besoin de travailler en commun et quand les associés prévoient une forte expansion de la société.
En conclusion, le statut de S.A.R.L convient parfaitement à notre activité et à la structure de notre entreprise.
Les apports de chacun, ainsi que les parts du capital, sont décrits dans le business plan.
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